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Permis de construire Locaux N° 07155616S0012

Permis de construire à Varennes-lès-Mâcon pour 1 649 m² de locaux - Rd 906 ""Les Combes""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 314 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 906 ""Les Combes"", Varennes-lès-Mâcon (71000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOUAMATHE PROMOTION et accordé le 14 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07155616S0012, instruit par la commune de Varennes-lès-Mâcon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2016

Dossier PC n° 07155616S0012

Demandeur

LOUAMATHE PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07155616S0012, délivré le 14 décembre 2016 à Varennes-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rd 906 ""Les Combes"", Varennes-lès-Mâcon (71000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOUAMATHE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 314 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 551 m² en bureaux, 1 098 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B945.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 314 m²

Surface existante avant

527 m²

Surface créée

1 649 m²

Variation nette

+1 649 m²

Surface totale après

2 176 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Varennes-lès-Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B945

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Les Combes""

Territoire administratif

Commune: Varennes-lès-Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71556
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	527 m²	1 649 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 649 m²	2 176 m²
Total	527 m²	1 649 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 649 m²	2 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	55 m²	551 m²	551 m²	606 m²
Commerce et services	232 m²	1 098 m²	1 098 m²	1 330 m²
Entrepôt	240 m²	0 m²	0 m²	240 m²
Total locaux	527 m²	1 649 m²	1 649 m²	2 176 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOUAMATHE PROMOTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 813732450
SIRET: 81373245000016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: VARENNES LES MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07155616S0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71556 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 314 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 906 ""Les Combes"", Varennes-lès-Mâcon (71000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOUAMATHE PROMOTION et accordé le 14 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07155616S0012, instruit par la commune de Varennes-lès-Mâcon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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