Permis de construire Locaux N° 07154718S0001

Permis de construire à Trivy pour 238 m² de locaux - Chandon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 235 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chandon, Trivy (71520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL SOCIETE DE FAMILLE NESME et accordé le 8 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2018, ouverture de chantier le 21 janvier 2019, achèvement déclaré le 10 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154718S0001, instruit par la commune de Trivy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2018

Dossier PC n° 07154718S0001

Demandeur

SARL SOCIETE DE FAMILLE NESME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07154718S0001, délivré le 8 octobre 2018 à Trivy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chandon, Trivy (71520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL SOCIETE DE FAMILLE NESME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C825, C822, C1141.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 235 m²

Surface existante avant

808 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

1 046 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2019.

Autorisation

8 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

10/09/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

7 mois 20 jours

Délai total

11 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/10/2018

Chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

10/09/2019

Localisation du projet à Trivy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C825 C822 C1141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chandon

Territoires administratifs

Commune: Trivy Code postal 71520 Identifiant INSEE 71547
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	420 m²	0 m²	0 m²	420 m²
Locaux	388 m²	238 m²	238 m²	626 m²
Total	808 m²	238 m²	238 m²	1 046 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	388 m²	238 m²	0 m²	0 m²	0 m²	238 m²	626 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SOCIETE DE FAMILLE NESME

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 379628654
SIRET: 37962865400012
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: TRIVY (71520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07154718S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 235 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chandon, Trivy (71520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL SOCIETE DE FAMILLE NESME et accordé le 8 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2018, ouverture de chantier le 21 janvier 2019, achèvement déclaré le 10 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154718S0001, instruit par la commune de Trivy.

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