Permis de construire n° 07154718S0001 à Trivy pour 238 m² de locaux, Chandon
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2018
Dossier PC n° 07154718S0001
Demandeur
SARL SOCIETE DE FAMILLE NESME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2018 à Trivy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07154718S0001 porte sur un projet situé Chandon. SARL SOCIETE DE FAMILLE NESME figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C825, C822, C1141. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trivy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2019
Achèvement (DAACT)
10/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Trivy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chandon
Territoires administratifs
- Commune
- Trivy Code postal 71520 Identifiant INSEE 71547
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² |
| Locaux | 388 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 626 m² |
| Total | 808 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 388 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 626 m² |
| Total locaux | 388 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 626 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL SOCIETE DE FAMILLE NESME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 379628654
- SIRET
- 37962865400012
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- TRIVY (71520)
Autres dossiers de SARL SOCIETE DE FAMILLE NESME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07154718S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |