Permis de construire n° 07154718S0001 à Trivy pour 238 m² de locaux, Chandon
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2018
Dossier PC n° 07154718S0001
Demandeur
SARL SOCIETE DE FAMILLE NESME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2018 à Trivy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07154718S0001 porte sur un projet situé Chandon. SARL SOCIETE DE FAMILLE NESME est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 238 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 235 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Saône-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 825, C 822, C 1141, 1141. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trivy. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/09/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
8 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2019
Achèvement (DAACT)
10/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Trivy
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trivy.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chandon
Territoires administratifs
- Commune
- Trivy Code postal 71520 Identifiant INSEE 71547
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 7 235 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 238 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 808 m² à 1 046 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² |
| Locaux | 388 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 626 m² |
| Total | 808 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 388 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 626 m² |
| Total locaux | 388 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 626 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL SOCIETE DE FAMILLE NESME, dont l'adresse déclarée est à Trivy. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SARL SOCIETE DE FAMILLE NESME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 379628654
- SIRET
- 37962865400012
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- TRIVY (71520)
Autres dossiers de SARL SOCIETE DE FAMILLE NESME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07154718S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles C 825, C 822, C 1141 à Trivy (71520)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.