Permis de construire Locaux N° 07154726S0001

Permis de construire n° 07154726S0001 à Trivy pour 83 m² de locaux, 60 route du Lac

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2026

Dossier PC n° 07154726S0001

Demandeur

SOCIETE DE FAMILLE NESME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07154726S0001, délivré le 5 avril 2026 à Trivy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 60 route du Lac. La demande émane de SOCIETE DE FAMILLE NESME.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 83 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Saône-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane de environ 3 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1153, C 1141, C 133, 133. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 13 permis de construire et déclarations préalables à Trivy, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2018.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 116 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

1 103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).

Autorisation

5 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
05/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trivy

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trivy.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C 1153 C 1141 C 133 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trivy Code postal 71520 Identifiant INSEE 71547
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 83 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 83 m² parmi les 420 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 1 116 m² à 1 103 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 420 m² 0 m² 0 m² 13 m² 83 m² -96 m² 324 m²
Locaux 696 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 779 m²
Total 1 116 m² 0 m² 83 m² 13 m² 83 m² -13 m² 1 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 696 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 779 m²
Total locaux 696 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 779 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE DE FAMILLE NESME, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Trivy. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SOCIETE DE FAMILLE NESME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
379628654
SIRET
37962865400012
Code APE (NAF)
90.01Z - Arts du spectacle vivant
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1990
Localisation
TRIVY (71520)

Autres dossiers de SOCIETE DE FAMILLE NESME

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154726S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles C 1153, C 1141, C 133 à Trivy (71520)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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