Permis de construire n° 07154714S0006 à Trivy pour 1 399 m² de locaux, Aux Truges
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2015
Dossier PC n° 07154714S0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07154714S0006 a été délivré le 26 janvier 2015 à Trivy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Aux Truges.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 399 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 793 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/05/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/09/2015, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle A 680, A 681, A 695, 695. Le catalogue de Trivy compte 13 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/05/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
26 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2015
Achèvement (DAACT)
09/05/2016
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Trivy
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trivy.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Truges
Territoires administratifs
- Commune
- Trivy Code postal 71520 Identifiant INSEE 71547
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 793 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 399 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 492 m² à 1 891 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 492 m² | 1 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 399 m² | 1 891 m² |
| Total | 492 m² | 1 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 399 m² | 1 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 492 m² | 1 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 399 m² | 1 891 m² |
| Total locaux | 492 m² | 1 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 399 m² | 1 891 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRIVY (71520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07154714S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |