Permis de construire Locaux N° 07154714S0006

Permis de construire n° 07154714S0006 à Trivy pour 1 399 m² de locaux, Aux Truges

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2015

Dossier PC n° 07154714S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07154714S0006 a été délivré le 26 janvier 2015 à Trivy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Aux Truges.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 399 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A680, A681, A695. Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trivy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 793 m²

Surface existante avant

492 m²

Surface créée

1 399 m²

Variation nette

+1 399 m²

Surface totale après

1 891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2015

Achèvement (DAACT)

09/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
22/09/2015
Autorisation
26/01/2015
Chantier (DOC)
22/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2016

Localisation du projet à Trivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A680 A681 A695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Truges

Territoires administratifs

Commune
Trivy Code postal 71520 Identifiant INSEE 71547
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 492 m² 1 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 399 m² 1 891 m²
Total 492 m² 1 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 399 m² 1 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 492 m² 1 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 399 m² 1 891 m²
Total locaux 492 m² 1 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 399 m² 1 891 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRIVY (71520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154714S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 janvier 2015
Date de dépôt 22/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 793 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Aux Truges, à Trivy (71520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 janvier 2015, ouverture de chantier le 22 septembre 2015, achèvement déclaré le 9 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154714S0006, déposé en mairie de Trivy.

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