Permis de construire n° 07154716S0001 à Trivy pour 714 m² de locaux, Aux Bernards
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2016
Dossier PC n° 07154716S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07154716S0001 a été délivré le 5 septembre 2016 à Trivy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Aux Bernards.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 714 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B124, B123. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trivy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2017
Achèvement (DAACT)
19/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Trivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Bernards
Territoires administratifs
- Commune
- Trivy Code postal 71520 Identifiant INSEE 71547
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 060 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 2 774 m² |
| Total | 2 060 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 2 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 060 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 2 774 m² |
| Total locaux | 2 060 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 2 774 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRIVY (71520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07154716S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |