Permis de construire Logement N° 07154621S0001

Permis de construire n° 07154621S0001 à Trambly pour 212 m² de logement, Aux Entrees

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier PC n° 07154621S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Aux Entrees, le permis de construire n° 07154621S0001 a été délivré le 1 mars 2021 à Trambly (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A313, A312, A311. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trambly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 530 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

380 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2024. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2021

Achèvement (DAACT)

24/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/03/2021
Chantier (DOC)
15/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2024

Localisation du projet à Trambly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A313 A312 A311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trambly Code postal 71520 Identifiant INSEE 71546
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 212 m² 0 m² 5 m² 0 m² 207 m² 380 m²
Total 173 m² 212 m² 0 m² 5 m² 0 m² 207 m² 380 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMPIERRE-LES-ORMES (71520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154621S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71546 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Aux Entrees, à Trambly (71520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 mars 2021, ouverture de chantier le 15 juillet 2021, achèvement déclaré le 24 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07154621S0001, déposé en mairie de Trambly.

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