Permis de construire Mixte N° 07154325S0006

Permis de construire n° 07154325S0006 à Tournus pour 496 m² de logement et locaux, 35 Rue De La Republique

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2025

Dossier PC n° 07154325S0006

Demandeur

CHAUZY SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2025 à Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07154325S0006 porte sur un projet situé 35 Rue De La Republique. Le dossier a été déposé par CHAUZY SAS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 5 T3. La surface se répartit entre 126 m² d'habitation et 20 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN74, AN75. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournus.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

363 m²

Surface existante avant

1 007 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

1 153 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN74 AN75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 769 m² 126 m² 350 m² 0 m² 350 m² 126 m² 895 m²
Locaux 238 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 258 m²
Total 1 007 m² 146 m² 350 m² 0 m² 350 m² 146 m² 1 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 238 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 258 m²
Total locaux 238 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 5 - - - 8
12,5 % 25,0 % 62,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAUZY SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829741628
SIRET
82974162800012
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
TOURNUS (71700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154325S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en individuel, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 35 Rue De La Republique, à Tournus (71700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CHAUZY SAS et accordée le 25 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 5 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 126 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07154325S0006, déposé en mairie de Tournus.

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