Permis de construire Mixte N° 07154325S0006

Permis de construire n° 07154325S0006 à Tournus pour 496 m² de logement et locaux, 35 rue de la Republique

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2025

Dossier PC n° 07154325S0006

Demandeur

CHAUZY SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2025 à Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07154325S0006 porte sur un projet situé 35 rue de la Republique. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière CHAUZY SAS.

Ce permis de construire concerne la création de 8 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 5 des 8 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 363 m², le programme représente 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 350 m² issus de transformation. Les locaux représentent 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 74, AN 75. La voie, rue de la Republique, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 190 permis de construire et déclarations préalables à Tournus, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

363 m²

Surface existante avant

1 007 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

1 153 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/09/2025
2
Autorisation
25/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 74 AN 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 363 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 126 m² à construire et 350 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

La transformation prévue porte sur 350 m² parmi les 769 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 1 007 m² à 1 153 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 769 m² 126 m² 350 m² 0 m² 350 m² 126 m² 895 m²
Locaux 238 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 258 m²
Total 1 007 m² 146 m² 350 m² 0 m² 350 m² 146 m² 1 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 238 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 258 m²
Total locaux 238 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 258 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 8.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 2 5 - - - 8
12,5 % 25,0 % 62,5 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière CHAUZY SAS, basée à Tournus.

Demandeur

CHAUZY SAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829741628
SIRET
82974162800012
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2017
Localisation
TOURNUS (71700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154325S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 septembre 2025
Date de dépôt 25/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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