Déclaration préalable Locaux N° 07154325S0126

Déclaration préalable n° 07154325S0126 à Tournus pour 2 m² de locaux

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2025

Dossier DP n° 07154325S0126

Demandeur

THE VALSPAR (FRANCE)CORPORATION SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07154325S0126 a été accordée le 5 décembre 2025. Le projet est porté par THE VALSPAR (FRANCE)CORPORATION SAS.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Saône-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au total, le catalogue compte 190 permis de construire et déclarations préalables à Tournus, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 195 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

5 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2025.

Autorisation

5 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournus

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 195 m² à 5 197 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 195 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 5 197 m²
Total 5 195 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 5 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 195 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 5 197 m²
dont Entrepôt 5 195 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 5 197 m²
Total locaux 5 195 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 5 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par THE VALSPAR (FRANCE)CORPORATION SAS, dont l'adresse déclarée est à Tournus. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

THE VALSPAR (FRANCE)CORPORATION SAS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775651466
SIRET
77565146600010
Code APE (NAF)
20.30Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1960
Localisation
TOURNUS (71700)

Autres dossiers de THE VALSPAR (FRANCE)CORPORATION SAS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154325S0126
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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