Déclaration préalable n° 07154325S0126 à Tournus pour 2 m² de locaux
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2025
Dossier DP n° 07154325S0126
Demandeur
THE VALSPAR (FRANCE)CORPORATION SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07154325S0126 a été accordée le 5 décembre 2025. Le projet est porté par THE VALSPAR (FRANCE)CORPORATION SAS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Saône-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au total, le catalogue compte 190 permis de construire et déclarations préalables à Tournus, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2025.
Autorisation
5 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tournus
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 195 m² à 5 197 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 195 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 5 197 m² |
| Total | 5 195 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 5 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 195 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 5 197 m² |
| dont Entrepôt | 5 195 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 5 197 m² |
| Total locaux | 5 195 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 5 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par THE VALSPAR (FRANCE)CORPORATION SAS, dont l'adresse déclarée est à Tournus. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
THE VALSPAR (FRANCE)CORPORATION SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775651466
- SIRET
- 77565146600010
- Code APE (NAF)
- 20.30Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- TOURNUS (71700)
Autres dossiers de THE VALSPAR (FRANCE)CORPORATION SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07154325S0126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |