Permis de construire n° 07154325S0004 à Tournus pour 1 366 m² de locaux, rue Eugene Gentil
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2025
Dossier PC n° 07154325S0004
Demandeur
FONCIERE NEGOMAB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07154325S0004 a été délivré le 6 juin 2025 à Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue Eugene Gentil. Le dossier a été déposé par FONCIERE NEGOMAB.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 366 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 722 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 367, AV 280, AV 282. Le catalogue recense 190 permis de construire et déclarations préalables à Tournus, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tournus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 722 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 366 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 366 m² | 1 366 m² |
| Total | 0 m² | 1 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 366 m² | 1 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 366 m² | 1 366 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 366 m² | 1 366 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE NEGOMAB, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Fillinges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
FONCIERE NEGOMAB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 940815863
- SIRET
- 94081586300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- FILLINGES (74250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07154325S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |