Permis de construire Locaux N° 07154321S0002

Permis de construire n° 07154321S0002 à Tournus pour 121 m² de locaux, rue de la Preste

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PC n° 07154321S0002

Demandeur

MF PRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07154321S0002 a été délivré le 11 mai 2021 à Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue de la Preste. Le dossier a été déposé par MF PRO.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 774 m², le programme représente 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 55 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 139, AE 140, AE 170. Sur la même voie, rue de la Preste, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 190 permis de construire et déclarations préalables à Tournus, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 774 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 139 AE 140 AE 170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 774 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 66 m² à construire et 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 55 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 55 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 55 m² à 121 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 m² 66 m² 55 m² 0 m² 55 m² 66 m² 121 m²
Total 55 m² 66 m² 55 m² 0 m² 55 m² 66 m² 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 55 m² 66 m² 55 m² 0 m² 55 m² 66 m² 121 m²
dont Bureaux 0 m² 66 m² 55 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
dont Entrepôt 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Total locaux 55 m² 66 m² 55 m² 0 m² 55 m² 66 m² 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MF PRO, une société civile immobilière (SCI) basée aux Fouillis de Brest. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883329096
SIRET
88332909600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
LES FOUILLIS DE BREST (70300)

Autres dossiers de MF PRO

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154321S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue de la Preste à Tournus (71700)

L’autre dossier recensé rue de la Preste depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tournus

Autres types d'autorisations à Tournus