Déclaration préalable Logement N° 07154321S0125

Déclaration préalable n° 07154321S0125 à Tournus pour 80 m² de logement, 4 Avenue De 23 Janvier

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier DP n° 07154321S0125

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOUR DEMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07154321S0125 a été accordée le 9 novembre 2021 à Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Avenue De 23 Janvier. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOUR DEMO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournus.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

120 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2022

Achèvement (DAACT)

10/07/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/11/2021
Chantier (DOC)
09/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2023

Localisation du projet à Tournus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 138 m²
Locaux 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m²
Total 171 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOUR DEMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902335223
SIRET
90233522300019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AZE (71260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154321S0125
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Avenue De 23 Janvier, à Tournus (71700).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOUR DEMO et accordé le 9 novembre 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2021, ouverture de chantier le 9 juin 2022, achèvement déclaré le 10 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154321S0125, déposé en mairie de Tournus.

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