Permis de construire n° 07154320S0020 à Tournus pour 565 m² de locaux, 1483 Route De Plottes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2021
Dossier PC n° 07154320S0020
Demandeur
COMMUNE DE TOURNUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2021 à Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07154320S0020 porte sur un projet situé 1483 Route De Plottes. Le projet est porté par COMMUNE DE TOURNUS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 565 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV333, AV308, AV136. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tournus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 934 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 2 499 m² |
| Total | 1 934 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 2 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 934 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 2 499 m² |
| Total locaux | 1 934 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 2 499 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOURNUS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217105436
- SIRET
- 21710543600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOURNUS (71700)
Autres dossiers de COMMUNE DE TOURNUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07154320S0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |