Déclaration préalable Locaux N° 07154320S0044

Déclaration préalable n° 07154320S0044 à Tournus pour 72 m² de locaux, 5 Rue Desire Mathivet

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2020

Dossier DP n° 07154320S0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07154320S0044 a été accordée le 28 septembre 2020 à Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue Desire Mathivet.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO492. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournus.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2021

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/09/2020
Chantier (DOC)
28/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2024

Localisation du projet à Tournus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² -8 m² 181 m²
Locaux 43 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 115 m²
Total 232 m² 72 m² 0 m² 8 m² 0 m² 64 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 43 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 115 m²
Total locaux 43 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154320S0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Desire Mathivet, à Tournus (71700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 septembre 2020, ouverture de chantier le 28 décembre 2021, achèvement déclaré le 31 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154320S0044, déposé en mairie de Tournus.

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