Permis de construire Locaux N° 07154319S0001

Permis de construire à Tournus pour 496 m² de locaux - 1 Rue Thibaudet

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PC n° 07154319S0001

Demandeur

SCI CORENTIN ERWAN

Cette page présente le permis de construire n° 07154319S0001, délivré le 21 mars 2019 à Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Thibaudet, Tournus (71700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CORENTIN ERWAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 496 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

770 m²

Surface existante avant

747 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

926 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2019.

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2019

Achèvement (DAACT)

03/09/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 mois 13 jours

Délai total

5 mois 13 jours

Dépôt
03/09/2019
Autorisation
21/03/2019
Chantier (DOC)
21/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2019

Localisation du projet à Tournus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 747 m² 496 m² 0 m² 317 m² 0 m² 179 m² 926 m²
Total 747 m² 496 m² 0 m² 317 m² 0 m² 179 m² 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 747 m² 496 m² 0 m² 317 m² 0 m² 179 m² 926 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CORENTIN ERWAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449579556
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOURNUS (71700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154319S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mars 2019
Date de dépôt 03/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Thibaudet, Tournus (71700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CORENTIN ERWAN et accordé le 21 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2019, ouverture de chantier le 21 mars 2019, achèvement déclaré le 3 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154319S0001, instruit par la commune de Tournus.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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