Permis de construire Locaux N° 07154316S0019

Permis de construire à Tournus pour 3 667 m² de locaux - 627 Av Henri Et Suzanne Vitrier

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 07154316S0019

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER BELNAY

Cette page présente le permis de construire n° 07154316S0019, délivré le 6 juillet 2017 à Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 627 Av Henri Et Suzanne Vitrier, Tournus (71700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER BELNAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 667 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY713.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 915 m²

Surface existante avant

3 975 m²

Surface créée

3 667 m²

Variation nette

+3 667 m²

Surface totale après

7 642 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
30/06/2021
Autorisation
06/07/2017
Chantier (DOC)
10/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Tournus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 975 m² 3 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 667 m² 7 642 m²
Total 3 975 m² 3 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 667 m² 7 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 975 m² 3 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 667 m² 7 642 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER BELNAY

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
267100469
SIRET
26710046900035
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
TOURNUS (71700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154316S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 30/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 915 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 627 Av Henri Et Suzanne Vitrier, Tournus (71700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER BELNAY et accordé le 6 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 10 juillet 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154316S0019, instruit par la commune de Tournus.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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