Permis de construire n° 07154014M0014 à Torcy pour 195 m² de locaux, Zone Industrielle
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 février 2015
Dossier PC n° 07154014M0014
Demandeur
SCI DAKEMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07154014M0014 a été délivré le 5 février 2015 à Torcy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zone Industrielle. Le dossier a été déposé par SCI DAKEMA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Torcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcy Code postal 71210 Identifiant INSEE 71540
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 819 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 014 m² |
| Total | 819 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 819 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 014 m² |
| Total locaux | 819 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 014 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DAKEMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493182182
- SIRET
- 49318218200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BREUIL (LE) (71670)
Autres dossiers de SCI DAKEMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07154014M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |