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Permis de construire Locaux N° 07154014M0014

Permis de construire à Torcy pour 195 m² de locaux - Zone Industrielle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 520 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Industrielle, Torcy (71210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DAKEMA et accordé le 5 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2015, ouverture de chantier le 12 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154014M0014, instruit par la commune de Torcy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 février 2015

Dossier PC n° 07154014M0014

Demandeur

SCI DAKEMA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07154014M0014, délivré le 5 février 2015 à Torcy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zone Industrielle, Torcy (71210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DAKEMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 520 m²

Surface existante avant

819 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

1 014 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/02/2015

Chantier (DOC)

12/02/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Torcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Torcy Code postal 71210 Identifiant INSEE 71540
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	819 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	1 014 m²
Total	819 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	1 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	819 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	1 014 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DAKEMA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 493182182
SIRET: 49318218200011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BREUIL (LE) (71670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07154014M0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 520 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Industrielle, Torcy (71210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DAKEMA et accordé le 5 février 2015.

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2015, ouverture de chantier le 12 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154014M0014, instruit par la commune de Torcy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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