Permis de construire n° 07154019M0006 à Torcy pour 44 m² de locaux, avenue de l'Europe
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2019
Dossier PC n° 07154019M0006
Demandeur
EUROPCAR FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Torcy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07154019M0006 a été délivré le 4 juin 2019, pour un projet situé avenue de l'Europe. EUROPCAR FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 779 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 5. Sur la même voie, avenue de l'Europe, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 109 permis de construire et déclarations préalables à Torcy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Torcy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcy Code postal 71210 Identifiant INSEE 71540
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 55 m² existants et construit 44 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 779 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 55 m² à 44 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 m² | 44 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | -11 m² | 44 m² |
| Total | 55 m² | 44 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | -11 m² | 44 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 55 m² | 44 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | -11 m² | 44 m² |
| dont Bureaux | 55 m² | 44 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | -11 m² | 44 m² |
| Total locaux | 55 m² | 44 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | -11 m² | 44 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EUROPCAR FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Voisins-le-Bretonneux. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
EUROPCAR FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 303656847
- SIRET
- 30365684703664
- Code APE (NAF)
- 77.11A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VOISINS-LE-BRETONNEUX (78960)
Autres dossiers de EUROPCAR FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07154019M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Europe à Torcy (71210)
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