Permis de construire Locaux N° 07154019M0004

Permis de construire à Torcy pour 231 m² de locaux - Rue Du Bois

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PC n° 07154019M0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07154019M0004, délivré le 21 mai 2019 à Torcy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Bois, Torcy (71210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 66 m² en bureaux, 165 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1350.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 200 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

231 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020.

Autorisation

21 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

10/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

6 mois 2 jours

Délai total

7 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/05/2019
Chantier (DOC)
08/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2020

Localisation du projet à Torcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Torcy Code postal 71210 Identifiant INSEE 71540
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Commerce et services 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total locaux 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MELLECEY (71640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154019M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Bois, Torcy (71210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2019, ouverture de chantier le 8 juillet 2019, achèvement déclaré le 10 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154019M0004, instruit par la commune de Torcy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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