Permis de construire n° 07154018M0006 à Torcy pour 129 m² de locaux, 25 boulevard du Huit Mai 1945
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PC n° 07154018M0006
Demandeur
CORUM ORIGIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Torcy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07154018M0006 a été délivré le 16 mai 2019, pour un projet situé 25 boulevard du Huit Mai 1945. CORUM ORIGIN porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 129 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 209 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/09/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 242. Au total, le catalogue compte 109 permis de construire et déclarations préalables à Torcy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Torcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcy Code postal 71210 Identifiant INSEE 71540
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 209 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 129 m² à construire.
La surface de plancher passe de 342 m² à 471 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 342 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 471 m² |
| Total | 342 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 342 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 471 m² |
| Total locaux | 342 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CORUM ORIGIN, une société civile basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CORUM ORIGIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 749907507
- SIRET
- 74990750700034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07154018M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |