Permis de construire à Torcy pour 65 m² de locaux - Avenue De L'europe Gare Tgv Du Creusot
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2015
Dossier PC n° 07154015M0010
Demandeur
EFFIA CONCESSIONS
Cette page présente le permis de construire n° 07154015M0010, délivré le 10 novembre 2015 à Torcy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenue De L'europe Gare Tgv Du Creusot, Torcy (71210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EFFIA CONCESSIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO128.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 19 jours
Localisation du projet à Torcy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gare Tgv Du Creusot
Territoire administratif
- Commune
- Torcy Code postal 71210 Identifiant INSEE 71540
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EFFIA CONCESSIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 387921281
- SIRET
- 38792128101365
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07154015M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |