Permis de construire n° 07154014M0009 à Torcy pour 142 m² de locaux, Avenue Des Ferrancins Zi D
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2014
Dossier PC n° 07154014M0009
Demandeur
SOGEOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2014 à Torcy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07154014M0009 porte sur un projet situé Avenue Des Ferrancins Zi D. Le dossier a été déposé par SOGEOL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1217. Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2018. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2015
Achèvement (DAACT)
01/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Torcy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcy Code postal 71210 Identifiant INSEE 71540
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Total | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Total locaux | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOGEOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 503908485
- SIRET
- 50390848500025
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Localisation
- TORCY (71210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07154014M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |