Permis de construire n° 07154014M0013 à Torcy pour 640 m² de locaux
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 février 2015
Dossier PC n° 07154014M0013
Demandeur
COMMUNE DE SAINT EUSEBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07154014M0013 a été délivré le 26 février 2015 à Torcy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT EUSEBE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA30, AA29, AA28. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Torcy
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcy Code postal 71210 Identifiant INSEE 71540
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 436 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 4 076 m² |
| Total | 3 436 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 4 076 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 436 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 4 076 m² |
| dont Industrie | 3 436 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 4 076 m² |
| Total locaux | 3 436 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 4 076 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT EUSEBE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217104124
- SIRET
- 21710412400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTCHANIN (71210)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT EUSEBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07154014M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |