Permis de construire Locaux N° 07154013M0004

Permis de construire n° 07154013M0004 à Torcy pour 2 348 m² de locaux, Les Vingt Arpents

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier PC n° 07154013M0004

Demandeur

EIC TRANSACTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07154013M0004, délivré le 10 octobre 2013 à Torcy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Vingt Arpents. Le projet est porté par EIC TRANSACTIONS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 662 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 744 m² en commerce et activités de service et 604 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1, AE10, AE126. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 662 m²

Surface existante avant

2 850 m²

Surface créée

2 348 m²

Variation nette

+2 348 m²

Surface totale après

5 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
10/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Torcy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE1 AE10 AE126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torcy Code postal 71210 Identifiant INSEE 71540
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 850 m² 2 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 348 m² 5 198 m²
Total 2 850 m² 2 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 348 m² 5 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 850 m² 1 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 744 m² 4 594 m²
Autres activités 0 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²
dont Bureaux 0 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²
Total locaux 2 850 m² 2 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 348 m² 5 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIC TRANSACTIONS

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
380815753
SIRET
38081575300021
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1991
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154013M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 662 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Vingt Arpents, à Torcy (71210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EIC TRANSACTIONS et accordé le 10 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07154013M0004, déposé en mairie de Torcy.

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