Permis de construire Locaux N° 07152223S0007

Permis de construire n° 07152223S0007 à Simandre pour 57 m² de locaux, 552B Route De La Ligne

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2023

Dossier PC n° 07152223S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Simandre (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07152223S0007 a été délivré le 4 novembre 2023, pour un projet situé 552B Route De La Ligne.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation et 19 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1403, 0B1406, 0B1409. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Simandre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

880 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Simandre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1403 0B1406 0B1409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Simandre Code postal 71290 Identifiant INSEE 71522
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 112 m²
Locaux 0 m² 19 m² 19 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 112 m² 38 m² 19 m² 0 m² 19 m² 38 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 19 m² 19 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 19 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIMANDRE (71290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07152223S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71522 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 552B Route De La Ligne, à Simandre (71290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 19 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07152223S0007, déposé en mairie de Simandre.

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