Permis de construire Locaux N° 07152223S0018

Permis de construire n° 07152223S0018 à Simandre pour 631 m² de locaux, 0137 Chemin De La Source

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PC n° 07152223S0018

Demandeur

TRIBA METAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07152223S0018 a été délivré le 21 septembre 2023 à Simandre (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 0137 Chemin De La Source. La demande émane de TRIBA METAL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 014 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 589 m² en commerce et activités de service et 42 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1956. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Simandre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 014 m²

Surface existante avant

608 m²

Surface créée

631 m²

Variation nette

+631 m²

Surface totale après

1 239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Simandre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1956

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Simandre Code postal 71290 Identifiant INSEE 71522
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 608 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 1 239 m²
Total 608 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 1 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 508 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 1 097 m²
Autres activités 100 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 142 m²
dont Bureaux 100 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 142 m²
Total locaux 608 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 1 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIBA METAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421652496
SIRET
42165249600025
Code APE (NAF)
43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Localisation
SIMANDRE (71290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07152223S0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71522 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 014 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0137 Chemin De La Source, à Simandre (71290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TRIBA METAL et accordée le 21 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07152223S0018, déposé en mairie de Simandre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Simandre

Autres types d'autorisations à Simandre