Permis de construire Logement N° 07150620E0007

Permis de construire n° 07150620E0007 à Savigny-en-Revermont pour 133 m² de logement, 183 Route Du Moulin De La Raquette

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2020

Dossier PC n° 07150620E0007

Demandeur

SCI LA RAQUETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 183 Route Du Moulin De La Raquette, le permis de construire n° 07150620E0007 a été délivré le 21 octobre 2020 à Savigny-en-Revermont (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SCI LA RAQUETTE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 963 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZZ84, ZZ83, ZZ82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-en-Revermont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 963 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

402 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/10/2020
3
Chantier (DOC)
29/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigny-en-Revermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZZ84 ZZ83 ZZ82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-en-Revermont Code postal 71580 Identifiant INSEE 71506
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 281 m²
Locaux 262 m² 0 m² 0 m² 8 m² 133 m² -141 m² 121 m²
Total 410 m² 0 m² 133 m² 8 m² 133 m² -8 m² 402 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA RAQUETTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792453854
SIRET
79245385400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
SAVIGNY EN REVERMONT (71580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07150620E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 963 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 183 Route Du Moulin De La Raquette, à Savigny-en-Revermont (71580).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LA RAQUETTE et accordé le 21 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 octobre 2020, ouverture de chantier le 29 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07150620E0007, déposé en mairie de Savigny-en-Revermont.

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