Permis de construire Locaux N° 07150620E0002

Permis de construire n° 07150620E0002 à Savigny-en-Revermont pour 175 m² de locaux, Les Boulots

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2020

Dossier PC n° 07150620E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2020 à Savigny-en-Revermont (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07150620E0002 porte sur un projet situé Les Boulots.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH24. Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-en-Revermont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 451 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/09/2020
Autorisation
15/05/2020
3
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigny-en-Revermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-en-Revermont Code postal 71580 Identifiant INSEE 71506
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total locaux 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNY-EN-REVERMONT (71580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07150620E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 mai 2020
Date de dépôt 01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 451 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Boulots, à Savigny-en-Revermont (71580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mai 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07150620E0002, déposé en mairie de Savigny-en-Revermont.

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