Permis de construire n° 07150621E0007 à Savigny-en-Revermont pour 2 840 m² de locaux, Vernay
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 août 2021
Dossier PC n° 07150621E0007
Demandeur
EARL DES LOUPS DU VERNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2021 à Savigny-en-Revermont (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07150621E0007 porte sur un projet situé Vernay. La demande émane de EARL DES LOUPS DU VERNAY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 840 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP42, ZP170, ZP40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-en-Revermont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Savigny-en-Revermont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-en-Revermont Code postal 71580 Identifiant INSEE 71506
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 840 m² | 2 840 m² |
| Total | 0 m² | 2 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 840 m² | 2 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 840 m² | 2 840 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 840 m² | 2 840 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES LOUPS DU VERNAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 848867834
- SIRET
- 84886783400022
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAVIGNY EN REVERMONT (71500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07150621E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |