Permis de construire n° 07150617E0009 à Savigny-en-Revermont pour 887 m² de locaux, 3974 Rte De La Chaux
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 août 2017
Dossier PC n° 07150617E0009
Demandeur
GAEC ANDERMATT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07150617E0009, délivré le 16 août 2017 à Savigny-en-Revermont (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3974 Rte De La Chaux. Le dossier a été déposé par GAEC ANDERMATT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 887 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 887 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-en-Revermont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2018
Achèvement (DAACT)
04/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Savigny-en-Revermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-en-Revermont Code postal 71580 Identifiant INSEE 71506
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 887 m² |
| Total | 0 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 887 m² |
| Total locaux | 0 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 887 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ANDERMATT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322669789
- SIRET
- 32266978900016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAVIGNY-EN-REVERMONT (71580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07150617E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |