Permis de construire Locaux N° 07149519S0008

Permis de construire n° 07149519S0008 à Salornay-sur-Guye pour 67 m² de locaux, Z.a . La Courbe

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2020

Dossier PC n° 07149519S0008

Demandeur

CC DU CLUNISOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Salornay-sur-Guye (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07149519S0008 a été délivré le 17 mars 2020, pour un projet situé Z.a . La Courbe. CC DU CLUNISOIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 427 m², le programme représente 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/06/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 683. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 58 permis de construire et déclarations préalables à Salornay-sur-Guye, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 427 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/03/2020
3
Chantier (DOC)
12/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salornay-sur-Guye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salornay-sur-Guye Code postal 71250 Identifiant INSEE 71495
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 5 427 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 67 m² à construire.

La surface de plancher passe de 199 m² à 266 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 199 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 266 m²
Total 199 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 199 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 266 m²
Total locaux 199 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 266 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CC DU CLUNISOIS, une communauté de communes basée à Cluny. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

CC DU CLUNISOIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200040293
SIRET
20004029300017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2014
Localisation
CLUNY (71250)

Autres dossiers de CC DU CLUNISOIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07149519S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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