Permis de construire Locaux N° 07149519S0007

Permis de construire n° 07149519S0007 à Salornay-sur-Guye pour 345 m² de locaux, Z.a . La Courbe

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 février 2020

Dossier PC n° 07149519S0007

Demandeur

BRUNEL OLIVIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07149519S0007 a été délivré le 7 février 2020 à Salornay-sur-Guye (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Z.a . La Courbe. La demande émane de BRUNEL OLIVIER.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 345 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 500 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/09/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Saône-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle C 727. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables à Salornay-sur-Guye référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/09/2024. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

27/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/02/2020
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2024

Localisation du projet à Salornay-sur-Guye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a . La Courbe

Territoires administratifs

Commune
Salornay-sur-Guye Code postal 71250 Identifiant INSEE 71495
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 500 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 345 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Total 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Total locaux 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BRUNEL OLIVIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Marcelin-de-Cray. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

BRUNEL OLIVIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878894716
SIRET
87889471600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
SAINT-MARCELIN-DE-CRAY (71460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07149519S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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