Permis de construire Locaux N° 07149519S0003

Permis de construire n° 07149519S0003 à Salornay-sur-Guye pour 326 m² de locaux, Zone Artisanale de la Cour Poirier Bouchot

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2019

Dossier PC n° 07149519S0003

Demandeur

CC DU CLUNISOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07149519S0003, délivré le 9 juillet 2019 à Salornay-sur-Guye (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Zone Artisanale de la Cour Poirier Bouchot. Le projet est porté par CC DU CLUNISOIS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 326 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 427 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/09/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Saône-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle C 683. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Zone Artisanale de la Cour, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables à Salornay-sur-Guye référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 427 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/09/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2019

Achèvement (DAACT)

29/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/07/2019
Chantier (DOC)
05/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2020

Localisation du projet à Salornay-sur-Guye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poirier Bouchot

Territoires administratifs

Commune
Salornay-sur-Guye Code postal 71250 Identifiant INSEE 71495
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 427 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 326 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 272 m² à 598 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 272 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 598 m²
Total 272 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 272 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 598 m²
dont Industrie 272 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 598 m²
Total locaux 272 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 598 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CC DU CLUNISOIS, une communauté de communes basée à Cluny. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

CC DU CLUNISOIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200040293
SIRET
20004029300058
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2014
Localisation
CLUNY (71250)

Autres dossiers de CC DU CLUNISOIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07149519S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle C 683 à Salornay-sur-Guye (71250)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Zone Artisanale de la Cour à Salornay-sur-Guye (71250)

L’autre dossier recensé sur la voie Zone Artisanale de la Cour depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Salornay-sur-Guye

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