Permis de construire n° 07149519S0003 à Salornay-sur-Guye pour 326 m² de locaux, Zone Artisanale de la Cour Poirier Bouchot
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2019
Dossier PC n° 07149519S0003
Demandeur
CC DU CLUNISOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07149519S0003, délivré le 9 juillet 2019 à Salornay-sur-Guye (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Zone Artisanale de la Cour Poirier Bouchot. Le projet est porté par CC DU CLUNISOIS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 326 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 427 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/09/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Saône-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle C 683. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Zone Artisanale de la Cour, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables à Salornay-sur-Guye référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/09/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2019
Achèvement (DAACT)
29/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Salornay-sur-Guye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Poirier Bouchot
Territoires administratifs
- Commune
- Salornay-sur-Guye Code postal 71250 Identifiant INSEE 71495
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 427 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 326 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 272 m² à 598 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 272 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 598 m² |
| Total | 272 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 272 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 598 m² |
| dont Industrie | 272 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 598 m² |
| Total locaux | 272 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 598 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC DU CLUNISOIS, une communauté de communes basée à Cluny. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CC DU CLUNISOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040293
- SIRET
- 20004029300058
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CLUNY (71250)
Autres dossiers de CC DU CLUNISOIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07149519S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle C 683 à Salornay-sur-Guye (71250)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Zone Artisanale de la Cour à Salornay-sur-Guye (71250)
L’autre dossier recensé sur la voie Zone Artisanale de la Cour depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.