Permis de construire Locaux N° 07149519S0003

Permis de construire à Salornay-sur-Guye pour 326 m² de locaux - Zone Artisanale De La Cour Poirier Bouchot

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2019

Dossier PC n° 07149519S0003

Demandeur

CC DU CLUNISOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07149519S0003, délivré le 9 juillet 2019 à Salornay-sur-Guye (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zone Artisanale De La Cour Poirier Bouchot, Salornay-sur-Guye (71250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DU CLUNISOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C683.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 427 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

598 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2020.

Autorisation

9 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2019

Achèvement (DAACT)

29/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/07/2019
Chantier (DOC)
05/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2020

Localisation du projet à Salornay-sur-Guye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poirier Bouchot

Territoires administratifs

Commune
Salornay-sur-Guye Code postal 71250 Identifiant INSEE 71495
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 272 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 598 m²
Total 272 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 272 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 598 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU CLUNISOIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200040293
SIRET
20004029300058
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CLUNY (71250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07149519S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 427 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Artisanale De La Cour Poirier Bouchot, Salornay-sur-Guye (71250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC DU CLUNISOIS et accordé le 9 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2019, ouverture de chantier le 5 septembre 2019, achèvement déclaré le 29 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07149519S0003, instruit par la commune de Salornay-sur-Guye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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