Permis de construire n° 07149518S0004 à Salornay-sur-Guye pour 270 m² de locaux, 12 rue de l'Hopital
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2018
Dossier PC n° 07149518S0004
Demandeur
EHPAD DE SALORNAY SUR GUYE LUCIE AUBRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07149518S0004, délivré le 27 septembre 2018 à Salornay-sur-Guye (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 12 rue de l'Hopital. Le dossier a été déposé par EHPAD DE SALORNAY SUR GUYE LUCIE AUBRAC.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 270 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 836 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/02/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle F 795, F 798, F 985. La voie, rue de l'Hopital, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 58 permis de construire et déclarations préalables à Salornay-sur-Guye, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Salornay-sur-Guye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salornay-sur-Guye Code postal 71250 Identifiant INSEE 71495
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 10 836 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 270 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 313 m² à 5 583 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 313 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 5 583 m² |
| Total | 5 313 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 5 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 313 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 5 583 m² |
| Total locaux | 5 313 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 5 583 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EHPAD DE SALORNAY SUR GUYE LUCIE AUBRAC, un établissement public local social et médico-social basé à Salornay-sur-Guye. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées.
Demandeur
EHPAD DE SALORNAY SUR GUYE LUCIE AUBRAC
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 267100428
- SIRET
- 26710042800015
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SALORNAY-SUR-GUYE (71250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07149518S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Hopital à Salornay-sur-Guye (71250)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Hopital depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.