Permis de construire Locaux N° 07149518S0004

Permis de construire n° 07149518S0004 à Salornay-sur-Guye pour 270 m² de locaux, 12 rue de l'Hopital

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2018

Dossier PC n° 07149518S0004

Demandeur

EHPAD DE SALORNAY SUR GUYE LUCIE AUBRAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07149518S0004, délivré le 27 septembre 2018 à Salornay-sur-Guye (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 12 rue de l'Hopital. Le dossier a été déposé par EHPAD DE SALORNAY SUR GUYE LUCIE AUBRAC.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 270 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 836 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/02/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de construire vise la parcelle F 795, F 798, F 985. La voie, rue de l'Hopital, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 58 permis de construire et déclarations préalables à Salornay-sur-Guye, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 836 m²

Surface existante avant

5 313 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

5 583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/09/2018
3
Chantier (DOC)
04/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salornay-sur-Guye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 795 F 798 F 985

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salornay-sur-Guye Code postal 71250 Identifiant INSEE 71495
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 10 836 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 270 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 313 m² à 5 583 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 313 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 5 583 m²
Total 5 313 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 5 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 313 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 5 583 m²
Total locaux 5 313 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 5 583 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EHPAD DE SALORNAY SUR GUYE LUCIE AUBRAC, un établissement public local social et médico-social basé à Salornay-sur-Guye. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées.

Demandeur

EHPAD DE SALORNAY SUR GUYE LUCIE AUBRAC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
267100428
SIRET
26710042800015
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
SALORNAY-SUR-GUYE (71250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07149518S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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