Déclaration préalable Locaux N° 07149521S0026

Déclaration préalable n° 07149521S0026 à Salornay-sur-Guye pour 42 m² de locaux, 2 Grande Rue

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier DP n° 07149521S0026

Demandeur

COQUELICOT ET PISSENLIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 novembre 2021 à Salornay-sur-Guye (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07149521S0026 porte sur un projet situé 2 Grande Rue. COQUELICOT ET PISSENLIT est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 30 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 354 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Saône-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence F 141. La voie, Grande Rue, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 58 permis de construire et déclarations préalables à Salornay-sur-Guye, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

354 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2021.

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salornay-sur-Guye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salornay-sur-Guye Code postal 71250 Identifiant INSEE 71495
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 354 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire et 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 30 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 62 m² à 74 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
Locaux 32 m² 12 m² 30 m² 0 m² 0 m² 42 m² 74 m²
Total 62 m² 12 m² 30 m² 0 m² 30 m² 12 m² 74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 32 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 62 m²
Autres activités 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Bureaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 32 m² 12 m² 30 m² 0 m² 0 m² 42 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COQUELICOT ET PISSENLIT, une société civile immobilière (SCI) basée à Salornay-sur-Guye. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

COQUELICOT ET PISSENLIT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902845981
SIRET
90284598100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
SALORNAY-SUR-GUYE (71250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07149521S0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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