Permis de construire Logement N° 07148917E0002

Permis de construire n° 07148917E0002 à Saint-Vincent-en-Bresse pour 49 m² de logement, 284 Rue Du Curtil Mathey

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PC n° 07148917E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Vincent-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07148917E0002 a été délivré le 20 mars 2017, pour un projet situé 284 Rue Du Curtil Mathey.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 289 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA66. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-en-Bresse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 289 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2017. Le chantier a été mené en 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2017

Achèvement (DAACT)

01/11/2017

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/03/2017
Chantier (DOC)
01/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2017

Localisation du projet à Saint-Vincent-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-en-Bresse Code postal 71440 Identifiant INSEE 71489
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 159 m²
Total 110 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VINCENT-EN-BRESSE (71440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07148917E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 289 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 284 Rue Du Curtil Mathey, à Saint-Vincent-en-Bresse (71440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mars 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2017, achèvement déclaré le 1 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07148917E0002, déposé en mairie de Saint-Vincent-en-Bresse.

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