Permis de construire Locaux N° 07148218M0011

Permis de construire n° 07148218M0011 à Saint-Symphorien-de-Marmagne pour 2 m² de locaux

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 février 2019

Dossier PC n° 07148218M0011

Demandeur

COMMUNE DE MONTCENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Symphorien-de-Marmagne (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07148218M0011 a été délivré le 6 février 2019. La demande émane de COMMUNE DE MONTCENIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-de-Marmagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2019

Achèvement (DAACT)

20/08/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
20/08/2020
Autorisation
06/02/2019
Chantier (DOC)
06/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2020

Localisation du projet à Saint-Symphorien-de-Marmagne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Symphorien-de-Marmagne Code postal 71710 Identifiant INSEE 71482
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTCENIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217103092
SIRET
21710309200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
ST SYMPHORIEN DE MARMAGNE (71710)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONTCENIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07148218M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 février 2019
Date de dépôt 20/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTCENIS et accordé le 6 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 février 2019, ouverture de chantier le 6 août 2019, achèvement déclaré le 20 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07148218M0011, déposé en mairie de Saint-Symphorien-de-Marmagne.

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