Permis de construire n° 07148218M0003 à Saint-Symphorien-de-Marmagne pour 212 m² de locaux, 5158 La Vernee
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2018
Dossier PC n° 07148218M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2018 à Saint-Symphorien-de-Marmagne (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07148218M0003 porte sur un projet situé 5158 La Vernee.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B12, B13, B3. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-de-Marmagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2018
Achèvement (DAACT)
26/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Symphorien-de-Marmagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Symphorien-de-Marmagne Code postal 71710 Identifiant INSEE 71482
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 984 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 1 196 m² |
| Total | 984 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 1 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 984 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 1 196 m² |
| Total locaux | 984 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 1 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST SYMPHORIEN DE MARMAGNE (71710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07148218M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |