Permis de construire Logement N° 07148122S0030

Permis de construire n° 07148122S0030 à Saint-Symphorien-d'Ancelles pour 372 m² de logement, 77 Rue Du Lac

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PC n° 07148122S0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Symphorien-d'Ancelles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07148122S0030 a été délivré le 21 mars 2023, pour un projet situé 77 Rue Du Lac.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A583, A1697, A582. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-d'Ancelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 150 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

372 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Symphorien-d'Ancelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A583 A1697 A582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Symphorien-d'Ancelles Code postal 71570 Identifiant INSEE 71481
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 273 m² 99 m² 273 m² 0 m² 273 m² 99 m² 372 m²
Total 273 m² 99 m² 273 m² 0 m² 273 m² 99 m² 372 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 - - 4
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE DE GUINCHAY (71570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07148122S0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 77 Rue Du Lac, à Saint-Symphorien-d'Ancelles (71570).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07148122S0030, déposé en mairie de Saint-Symphorien-d'Ancelles.

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