Permis de construire n° 07148119S0002 à Saint-Symphorien-d'Ancelles pour 126 m² de locaux, 781 Rue Des Morels Les Guicheries
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2019
Dossier PC n° 07148119S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07148119S0002, délivré le 13 mai 2019 à Saint-Symphorien-d'Ancelles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 781 Rue Des Morels Les Guicheries.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 63 m² en habitation et 63 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1137, A621. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-d'Ancelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Saint-Symphorien-d'Ancelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Guicheries
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Symphorien-d'Ancelles Code postal 71570 Identifiant INSEE 71481
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 165 m² |
| Locaux | 123 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 186 m² |
| Total | 225 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 123 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 186 m² |
| dont Entrepôt | 123 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 186 m² |
| Total locaux | 123 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SYMPHORIEN D'ANCELLES (71570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07148119S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |