Retour aux permis de construire de Saint-Symphorien-d'Ancelles

Déclaration préalable Locaux N° 07148119S0019

Déclaration préalable à Saint-Symphorien-d'Ancelles pour 15 m² de locaux - 273 Rue Des Fougeres

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 509 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 273 Rue Des Fougeres, Saint-Symphorien-d'Ancelles (71570).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES et accordée le 2 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07148119S0019, instruit par la commune de Saint-Symphorien-d'Ancelles.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 août 2019

Dossier DP n° 07148119S0019

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07148119S0019, accordée le 2 août 2019 à Saint-Symphorien-d'Ancelles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 273 Rue Des Fougeres, Saint-Symphorien-d'Ancelles (71570). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A2039, A247, A2042.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 509 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

273 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/08/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Symphorien-d'Ancelles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A2039 A247 A2042

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Symphorien-d'Ancelles Code postal 71570 Identifiant INSEE 71481
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	258 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	273 m²
Total	258 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	258 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	273 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217104819
SIRET: 21710481900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-SYMPHORIEN D'ANCELLES (71570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07148119S0019
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	71481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 509 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 273 Rue Des Fougeres, Saint-Symphorien-d'Ancelles (71570).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES et accordée le 2 août 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07148119S0019, instruit par la commune de Saint-Symphorien-d'Ancelles.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Symphorien-d'Ancelles

PC n°0714812500006 Logement Autorisé

Rue Des Morels

Saint-Symphorien-d'Ancelles (71570)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 119 m² SDP

PC n°0714812500004 Logement Autorisé

2 Clos Des Etourneaux

Saint-Symphorien-d'Ancelles (71570)

Extension sans transformation

24 juil. 2025 35 m² SDP

PC n°0714812500001 Locaux Autorisé

109 Grande Rue St Romain Des Iles

Saint-Symphorien-d'Ancelles (71570)

Transformation sans extension

10 juil. 2025 22 m² SDP

PC n°0714812500005 Logement Terminé

20 Rue Louise Bonne Clos Des Poiriers - Cidex 1229

Saint-Symphorien-d'Ancelles (71570)

Nouvelle construction

26 juin 2025 84 m² SDP

PC n°07148124S0014 Logement Terminé

Rue Des Guicheries Lotissement ""Les Jardins D'augustin""

Saint-Symphorien-d'Ancelles (71570)

Nouvelle construction

28 janv. 2025 93 m² SDP

PC n°07148124S0015 Logement Terminé

Rue Des Morels Les Jardins D'augustin - Lot N_4

Saint-Symphorien-d'Ancelles (71570)

Nouvelle construction

28 janv. 2025 84 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Symphorien-d'Ancelles

Permis d'aménager à Saint-Symphorien-d'Ancelles

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Symphorien-d'Ancelles

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Symphorien-d'Ancelles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Symphorien-d'Ancelles

Autres types d'autorisations à Saint-Symphorien-d'Ancelles

Caractéristiques du projet