Permis de construire n° 07148117S0003 à Saint-Symphorien-d'Ancelles pour 317 m² de logement, 170 Rue Bourchanin
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 29 septembre 2017
Dossier PC n° 07148117S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07148117S0003 a fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2017 à Saint-Symphorien-d'Ancelles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 170 Rue Bourchanin.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 292 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A95. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-d'Ancelles.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Symphorien-d'Ancelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Symphorien-d'Ancelles Code postal 71570 Identifiant INSEE 71481
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 462 m² | 0 m² | 317 m² | 441 m² | 0 m² | -124 m² | 338 m² |
| Locaux | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | -317 m² | 393 m² |
| Total | 1 172 m² | 0 m² | 317 m² | 441 m² | 317 m² | -441 m² | 731 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEVILLE (69220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07148117S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |