Permis de construire Locaux N° 07147523E0007

Permis de construire n° 07147523E0007 à Saint-Rémy pour 200 m² de locaux, Route De Buxy

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2023

Dossier PC n° 07147523E0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2023 à Saint-Rémy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07147523E0007 porte sur un projet situé Route De Buxy.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ114, AZ115, AZ116. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 392 m²

Surface existante avant

730 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/07/2023
Chantier (DOC)
26/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Saint-Rémy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ114 AZ115 AZ116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy Code postal 71100 Identifiant INSEE 71475
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 730 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 930 m²
Total 730 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 730 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 930 m²
dont Entrepôt 730 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 930 m²
Total locaux 730 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 930 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-REMY (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07147523E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 392 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Buxy, à Saint-Rémy (71100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juillet 2023, ouverture de chantier le 26 mars 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07147523E0007, déposé en mairie de Saint-Rémy.

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