Permis de construire n° 07147523E0001 à Saint-Rémy pour 120 m² de locaux, 40 Route De Lyon
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier PC n° 07147523E0001
Demandeur
LE CONTROLE TECHNIQUE CHALONNAIS SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 40 Route De Lyon, le permis de construire n° 07147523E0001 a été délivré le 23 mai 2023 à Saint-Rémy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est LE CONTROLE TECHNIQUE CHALONNAIS SARL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK67, AK156, AK158. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Rémy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy Code postal 71100 Identifiant INSEE 71475
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 306 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 426 m² |
| Total | 306 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 306 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 426 m² |
| Total locaux | 306 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 426 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CONTROLE TECHNIQUE CHALONNAIS SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384134771
- SIRET
- 38413477100011
- Code APE (NAF)
- 71.20A - Contrôle technique automobile
- Localisation
- SAINT-REMY (71100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07147523E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |