Permis de construire Logement N° 07147523E0010

Permis de construire à Saint-Rémy pour 1 502 m² de logement - Rue Louis Aragon

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier PC n° 07147523E0010

Demandeur

LES JARDINS D'ELSA

Cette page présente le permis de construire n° 07147523E0010, délivré le 5 septembre 2023 à Saint-Rémy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Louis Aragon, Saint-Rémy (71100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS D'ELSA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 763 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD43, AD44, AD45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 763 m²

Surface créée

1 502 m²

Variation nette

+1 502 m²

Surface totale après

1 502 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/09/2023
3
Chantier (DOC)
18/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Rémy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD43 AD44 AD45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Rémy Code postal 71100 Identifiant INSEE 71475
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 502 m² 1 502 m²
Total 0 m² 1 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 502 m² 1 502 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 12 4 - - 20
- 20,0 % 60,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS D'ELSA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
925159329
SIRET
92515932900018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHALON-SUR-SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07147523E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 763 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Louis Aragon, Saint-Rémy (71100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS D'ELSA et accordé le 5 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2023, ouverture de chantier le 18 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07147523E0010, instruit par la commune de Saint-Rémy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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