Permis de construire Locaux N° 07147524E0030

Permis de construire n° 07147524E0030 à Saint-Rémy pour 117 m² de locaux, Route De Buxy

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PC n° 07147524E0030

Demandeur

SCI DTK

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2025 à Saint-Rémy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07147524E0030 porte sur un projet situé Route De Buxy. Le demandeur déclaré est SCI DTK.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ92, AZ91, AZ78. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 330 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rémy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ92 AZ91 AZ78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy Code postal 71100 Identifiant INSEE 71475
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
Locaux 200 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 317 m²
Total 470 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 317 m²
Total locaux 200 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DTK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494899768
SIRET
49489976800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MARTIN-EN-BRESSE (71620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07147524E0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 330 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Buxy, à Saint-Rémy (71100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DTK et accordé le 9 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07147524E0030, déposé en mairie de Saint-Rémy.

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