Permis de construire Locaux N° 07147518E0019

Permis de construire à Saint-Rémy pour 5 214 m² de locaux - 16 Route De Lyon

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PC n° 07147518E0019

Demandeur

ALCYON CHALON

Cette page présente le permis de construire n° 07147518E0019, délivré le 31 janvier 2019 à Saint-Rémy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 16 Route De Lyon, Saint-Rémy (71100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALCYON CHALON. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 591 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI12, AI13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 643 m²

Surface existante avant

8 049 m²

Surface créée

5 214 m²

Variation nette

-2 775 m²

Surface totale après

5 274 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/01/2019
3
Chantier (DOC)
02/03/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Rémy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI12 AI13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Rémy Code postal 71100 Identifiant INSEE 71475
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 7 943 m² 591 m² 4 623 m² 3 260 m² 4 623 m² 0 m² 5 274 m²
Total 8 049 m² 591 m² 4 623 m² 3 366 m² 4 623 m² 0 m² 5 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 194 m² 591 m² 4 623 m² 134 m² 0 m² 5 080 m² 5 274 m²
Entrepôt 7 749 m² 0 m² 0 m² 3 126 m² 4 623 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 7 943 m² 591 m² 4 623 m² 3 260 m² 4 623 m² 0 m² 5 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALCYON CHALON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
808642805
SIRET
80864280500010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07147518E0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 5 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 643 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Route De Lyon, Saint-Rémy (71100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALCYON CHALON et accordé le 31 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07147518E0019, instruit par la commune de Saint-Rémy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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