Déclaration préalable Locaux N° 07147518E0087

Déclaration préalable n° 07147518E0087 à Saint-Rémy pour 982 m² de locaux, 22 Route De Lyon

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2019

Dossier DP n° 07147518E0087

Demandeur

SEMA MARKET

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07147518E0087 a été accordée le 16 janvier 2019 à Saint-Rémy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 22 Route De Lyon. SEMA MARKET figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 803 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI24. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 803 m²

Surface existante avant

982 m²

Surface créée

982 m²

Surface totale après

982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rémy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy Code postal 71100 Identifiant INSEE 71475
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 982 m² 0 m² 982 m² 0 m² 982 m² 0 m² 982 m²
Total 982 m² 0 m² 982 m² 0 m² 982 m² 0 m² 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 982 m² 0 m² 982 m² 0 m² 982 m² 0 m² 982 m²
Total locaux 982 m² 0 m² 982 m² 0 m² 982 m² 0 m² 982 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEMA MARKET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
514392448
Code APE (NAF)
47.11C - Supérettes
Localisation
SAINT REMY (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07147518E0087
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 803 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22 Route De Lyon, à Saint-Rémy (71100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SEMA MARKET et accordé le 16 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07147518E0087, déposé en mairie de Saint-Rémy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Rémy

Autres types d'autorisations à Saint-Rémy