Permis de construire n° 07147317P0002 à Saint-Racho pour 95 m² de locaux, Les Grandes Vieres
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2017
Dossier PC n° 07147317P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07147317P0002, délivré le 5 octobre 2017 à Saint-Racho (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Grandes Vieres.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 95 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 916 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/10/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Saône-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 678, D 679. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Les Grandes Vieres, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 14 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Racho, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
31/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Racho
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Racho Code postal 71800 Identifiant INSEE 71473
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 916 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 031 m² à 2 126 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 031 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 2 126 m² |
| Total | 2 031 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 2 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 031 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 2 126 m² |
| Total locaux | 2 031 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 2 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST RACHO (71800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07147317P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles D 678, D 679 à Saint-Racho (71800)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Grandes Vieres à Saint-Racho (71800)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Grandes Vieres depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.