Permis de construire Locaux N° 07147317P0002

Permis de construire n° 07147317P0002 à Saint-Racho pour 95 m² de locaux, Les Grandes Vieres

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 07147317P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07147317P0002, délivré le 5 octobre 2017 à Saint-Racho (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Grandes Vieres.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 95 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 916 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/10/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Saône-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 678, D 679. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Les Grandes Vieres, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 14 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Racho, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 916 m²

Surface existante avant

2 031 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

2 126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/10/2017
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2018

Localisation du projet à Saint-Racho

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 678 D 679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Racho Code postal 71800 Identifiant INSEE 71473
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 916 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 031 m² à 2 126 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 031 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 2 126 m²
Total 2 031 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 2 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 031 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 2 126 m²
Total locaux 2 031 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 2 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST RACHO (71800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07147317P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles D 678, D 679 à Saint-Racho (71800)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Les Grandes Vieres à Saint-Racho (71800)

L’autre dossier recensé sur la voie Les Grandes Vieres depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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