Permis de construire n° 07147314M0001 à Saint-Racho pour 108 m² de logement, Le Paquis Bouleau
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2014
Dossier PC n° 07147314M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07147314M0001 a été délivré le 2 juin 2014 à Saint-Racho (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Paquis Bouleau.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D679. Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Racho sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
08/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Racho
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Paquis Bouleau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Racho Code postal 71800 Identifiant INSEE 71473
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-RACHO (71800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07147314M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 08/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |