Permis de construire n° 07147315M0001 à Saint-Racho pour 420 m² de locaux, Chevannes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2015
Dossier PC n° 07147315M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Racho (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07147315M0001 a été délivré le 9 avril 2015, pour un projet situé Chevannes.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E218. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Racho.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2015
Achèvement (DAACT)
31/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Racho
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chevannes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Racho Code postal 71800 Identifiant INSEE 71473
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 303 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 723 m² |
| Total | 1 303 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 303 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 723 m² |
| Total locaux | 1 303 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 723 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-RACHO (71800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07147315M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 10/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |