Permis de construire Locaux N° 07147315M0001

Permis de construire n° 07147315M0001 à Saint-Racho pour 420 m² de locaux, Chevannes

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2015

Dossier PC n° 07147315M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Racho (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07147315M0001 a été délivré le 9 avril 2015, pour un projet situé Chevannes.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 19 523 m², le programme représente 420 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 218. Le catalogue recense 14 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Racho, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 523 m²

Surface existante avant

1 303 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

1 723 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/04/2015
Chantier (DOC)
10/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2015

Localisation du projet à Saint-Racho

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chevannes

Territoires administratifs

Commune
Saint-Racho Code postal 71800 Identifiant INSEE 71473
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 19 523 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 420 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 303 m² à 1 723 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 303 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 1 723 m²
Total 1 303 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 1 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 303 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 1 723 m²
Total locaux 1 303 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 1 723 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-RACHO (71800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07147315M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Racho

Autres types d'autorisations à Saint-Racho